enregistrer un nom de domaine

Aspects juridiques

    De l'utilité d'enregistrer rigoureusement votre nom de domaine

    Les noms de domaine sont devenus une condition majeure de présence sur Internet. Ils font partie incontestablement du patrimoine immatériel de l’entreprise au même titre que la marque et doivent, à ce titre, faire l’objet d’une véritable stratégie quant à leur choix et leur enregistrement.

    Le choix d’un nom de domaine permet de poursuivre différents buts :

    - protéger sa (ou ses) marques
    - occuper le terrain
    - capter du trafic

    On définit ainsi à la fois un périmètre de sécurité et de communication. Le coût d’enregistrement d’un nom de domaine est tout à fait modique : quelques euros par an suffisent. Les risques, en revanche, sont potentiellement importants dès lors que votre (ou vos) marque pourra être attaquée, que votre visibilité sur le Web sera amoindrie.

    En la matière, il existe bien évidemment des parades judiciaires (action en concurrence déloyale, procédure pénale en contrefaçon). En fonction de l’adage bien connu, « il vaut cependant mieux prévenir que guérir » compte tenu d’une part des délais de procédure et des coûts engendrés.

    Il est donc urgent de réfléchir à cette question. L’enregistrement du nom de domaine devra être fait de façon rigoureuse et avec systématisme ; ainsi, par exemple, le nom d’une boutique de produits bios devra être enregistré de la façon suivante (si bien évidemment l’enjeu est suffisant) :

    - boutiquebio.fr
    - boutique-bio.fr
    - boutiquebio.com
    - boutique-bio.com....

    Dans certains cas, il peut être nécessaire de passer par le second marché, ce qui implique des coûts supérieurs.

    Pour plus d'informations

    Droit de la propriété intellectuelle - Repères juridiques sur l'enregistrement des noms de domaine et la propriété intellectuelle, par JurisExpert (voir également ici)